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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Date d'entrée en vigueur

2002-02-25 Afficher le document à cette date

48.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement lors de son étude article par article pour adoption finale.

2002, R.A.8V.Q. 1, a. 48.

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Article 48
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